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Cadastre RDPPF du canton de Berne (WMS)
Le service offre des informations sur les thèmes du Cadastre des restrictions de droit public à la propriété (cadastre RDPPF).
Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux parcelles conformément aux dispositions légales ainsi qu’aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir).
Simple
- Date (Création)
- 2021-08-09
- Date (Révision)
- 2026-06-17
- Date (Publication)
- 2025-03-20
- Identifiant
- OEREB
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Étendue
Étendue
- Description
- Schweiz Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Mots clés
-
-
Autoroute
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Protection de la nature
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Site ancien dangereux
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Aéroport
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Monument naturel
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Infrastructure routière
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Risque naturel
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Trafic aérien
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Charge de polluant
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Planification de l'espace physique
-
Flore
-
Réserve naturelle
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Archéologie
-
Aménagement du paysage
-
Planification régionale
-
Réserve
-
Géologie
-
Eaux (géographie)
-
Navigation aérienne civile
-
Transport en commun
-
Sécurité aérienne
-
Cadastre
-
Aménagement du territoire
-
Bordure
-
Construction hydraulique
-
Aménagement du territoire
-
Bois
-
Inventaire (environnement)
-
Protection des plantes
-
Espace protégé
-
Protection des réserves d'eau souterraines
-
Polluant sonore
-
Déchets
-
Botanique
-
Conservation de l'eau
-
Réserve forestière
-
Planification
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Alignements des routes cantonales © L’Office des ponts et chaussées du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Alignements des routes nationales © Office fédéral des routes OFROU" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Cadastre des sites pollués (aérodromes civils) © Office fédéral de l'aviation civile" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Cadastre des sites pollués (CSP) © Office des eaux et des déchets du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Cadastre des sites pollués (militaire) © Secrétariat général DDPS" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Cadastre des sites pollués (transport public) © Office fédéral des transports" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Carte de la protection des eaux © Office des eaux et des déchets du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Cartographie des dangers naturels © Office des forêts et des dangers naturels du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Inventaire archéologique © Office de la culture du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Limites forestières statiques © Office des forêts et des dangers naturels du canton de Benre" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Objets botaniques protégés © Office de l'agriculture et de la nature du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Objets géologiques protégés © Office de l'agriculture et de la nature du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plan cantonal d'aménagement des eaux © Office des ponts et chaussées du canton de Berne; Communes du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plan de la zone de sécurité des aéroports © Office fédéral de l'aviation civile" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plans d'affectation cantonales - Plan de quartier © Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Plans d'affectation communaux © Communes du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Promotion de la biodiversité en forêt (y compris réserves forestières) © Office des forêts et des dangers naturels du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Réserves naturelles © Office de l'agriculture et de la nature du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Zones réservées © Communes du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Zones réservées des installations aéroportuaires © Office fédéral de l'aviation civile" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres contraintes
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Version du type de service
-
1.3.0
- Type de couplage
- Libre
Opérations
Opérations
- Format de distribution
-
-
OGC WMS (Web Map Service)
-
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- d10ea842-a1a6-48e0-9110-11df7d12093c
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Service
- Nom
-
Geodienst - Géoservice
- Informations de date (Création)
- 2021-08-09T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-03-20T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
