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Autorisation d'exploitation du bois

Surfaces forestières cantonales où l'établissement d'une autorisation d'exploitation du bois est possible. L’autorisation d’exploitation du bois selon l’art. 21 LFo est une autorisation de récolte de bois délivrée par les cantons, dans le but de garantir la durabilité et la légalité de cette exploitation. Les cantons enregistrent les autorisations d’exploitation forestière et les coordonnées géographiques correspondantes afin qu’elles puissent être présentées comme preuve de conformité aux exigences de l’UE (EUDR) en cas d’exportation vers l’UE.

Simple

Date (Création)
2025-08-31
Forme de la présentation
Carte numérique
État
Continu

Point de contact

Service des forêts et de la nature - Michel Spicher
Route du Mont Carmel 5
Givisiez
1762
026 / 305 23 43
http://www.fr.ch/sfn
Type de représentation spatiale
vecteur

Résolution spatiale

Fraction représentative

Dénominateur
25000
Catégorie de thème
  • G Biote
  • T Economie

Étendue

Étendue

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Format de la ressource

Titre

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
GEMET
  • exploitation forestière

  • évaluation des ressources forestières

  • économie forestière

  • sylviculture

  • industrie forestière

  • gestion forestière

Contraintes sur la ressource

Autres contraintes

Propriété de l'Etat de Fribourg.

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Description de l'environnement de travail

Serveur SDE : SDEUSER.SFF1840S_AUTORI_EXPLOIT_BOIS

Conformité à ISO 19110
0
Langue
Français
Livré avec jeu de données
false
Date (Création)
2025-08-31
Forme de la présentation
Carte numérique
Date du catalogue
2025-08-31

Description d’une propriété

Nom de la propriété
SFF1840S_AUTORI_EXPLOIT_BOIS

Caractéristiques des attributs

Libellé
PAYS DE PRODUCTION
Définition

Pays de production

Caractéristiques des attributs

Libellé
EGRID
Définition

Ici désigne la distinction entre forêt publique ou privée

Caractéristiques des attributs

Libellé
PROPRIETAIRE_DES_DONNEES
Définition

Propriétaire des données

Caractéristiques des attributs

Libellé
AUTORITE_D_OCTROI
Définition

Autorité d'octroi

Caractéristiques des attributs

Libellé
AUTORISE_LE_JOUR
Définition

Jour de début de l'autroisation

Caractéristiques des attributs

Libellé
AUTORISE_JUSQU_A
Définition

Jour de fin de l'autorisation

Caractéristiques des attributs

Libellé
QUANTITE_AUTORISE_TOTAL
Définition

Quantité totale de bois exploitable [m3]

Caractéristiques des attributs

Libellé
CONFIRMATION_LEGALITE
Définition

Confirmation de légalité

Caractéristiques des attributs

Libellé
ESPECE_BOIS_GENERAL
Définition

Précise s'il s'agit de conifères, feuillus ou les deux

Caractéristiques des attributs

Libellé
ESPECE_BOIS_FEUILLUS
Définition

Quantité de bois de feuillus autorisée

Caractéristiques des attributs

Libellé
ESPECE_BOIS_CONIFERES
Définition

Quantité de bois de conifères autorisée

Caractéristiques des attributs

Libellé
QUANTITE_ESPECE_BOIS
Définition

Indication de l'espèce de bois autorisée et de la quantité autorisée correspondante

Caractéristiques des attributs

Libellé
REFERENCE_CANTONALE
Définition

Référence cantonale

Caractéristiques des attributs

Libellé
COMMUNES
Définition

Numéro de commune

Caractéristiques des attributs

Libellé
TERRITOIRE
Définition

Désignation du territoire

Caractéristiques des attributs

Libellé
SURFACE
Définition

Surfaces concernées

Format de distribution
  • ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Loi fédérale sur les forêts LFo

Base légale

Généralités sur la provenance

Données crées et mises à jour par le personnel de la centrale du SFN

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
d0e00b5a-a446-45f8-9984-74b8ed311d48

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Service des forêts et de la nature - Michel Spicher
Route du Mont Carmel 5
Givisiez
1762
026 / 305 23 43
http://www.fr.ch/sfn

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/d0e00b5a-a446-45f8-9984-74b8ed311d48

Informations de date (Création)
2025-06-26T15:12:23.178Z
Informations de date (Révision)
2026-05-26T13:28:37.517244Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

exploitation forestière gestion forestière industrie forestière sylviculture économie forestière évaluation des ressources forestières






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