Demandes de permis de construire - DATEC

Information sous forme de points concernant les demandes de permis de construire issues du système d'information DATEC V2 (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).



Les demandes pour lequelles la localisation était inconnue se sont vues attribuer par défaut les coordonnées géographiques 530 000 / 140 000 .



Les préavis effectués par les organes cantonaux issus du système d'information DATEC (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions) sont présenté sous la forme d'une table liée.

Simple

Date (Création)
2010-01-01
Forme de la présentation
Document numérique
État
Continu

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
http://www.fr.ch/seca
Type de représentation spatiale
vecteur

Résolution spatiale

Distance de résolution
10 m
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre
  • O Structure

Étendue

Étendue

Description

Canton de Fribourg (FR)

N
S
E
W








Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Format de la ressource

Titre

ESRI Enterprise Geodatabase

Date
GEMET

  • permis de construire

  • planification de la construction

  • aménagement du territoire

Contraintes sur la ressource

Autres contraintes

Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne Utilisateurs DATEC

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Restreint
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Description de l'environnement de travail

Serveur SDE : OCA7001P_PERMIS_CONSTRUIRE, OCA7002T_PREAVIS_PERMIS, OCA7001R_PERMIS_PREAVIS

Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Conformité à ISO 19110
0
Langue
Français
Livré avec jeu de données
0
Titre

Archives des demandes de permis de construire

Date (Création)
2004-01-01
Forme de la présentation
Document numérique
Nom du catalogue attributaire

Archives des demandes de permis de construire

Date du catalogue
2004-01-01

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA7001P_PERMIS_CONSTRUIRE

Caractéristiques des attributs

Libellé
Affaire
Définition

Numéro de dossier électronique DATEC (affaire)

Caractéristiques des attributs

Libellé
TypeAffaire
Définition

Type de dossier électronique DATEC (affaire). (valeurs : Dossier ECAB, Dossier Fribourg, Dossier SeCA, Dossier SEn, Dossier Fribourg)

Caractéristiques des attributs

Libellé
NomRaisonSocialAuteurPlans
Définition

Nom et prénom/Raison sociale de l’auteur des plans

Caractéristiques des attributs

Libellé
CoordY
Définition

coordonnées Y

Caractéristiques des attributs

Libellé
CoordX
Définition

Coordonnées X

Caractéristiques des attributs

Libellé
Commune
Définition

Commune concernée par la demande

Caractéristiques des attributs

Libellé
NomPrenomRequerant
Définition

Nom et prénom/Raison sociale du requérant

Caractéristiques des attributs

Libellé
Description
Définition

Objet de la demande de permis de construire - première ligne

Caractéristiques des attributs

Libellé
Affectation1
Définition

Affectation de l’objet concerné par la demande de permis de construire

Caractéristiques des attributs

Libellé
GenreConstruction
Définition

Type de construction projetée. (valeurs : Nouvelle construction, Agrandissement, Transformation, Changement d’affectation, Autres, Démolition)

Caractéristiques des attributs

Libellé
Procedure_
Définition

Type de procédure de permis de construire. (valeurs : Procédure ordinaire, Procédure simplifié, Procédure cantonale, Procédure fédérale, Aucun)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateEnregistrementCommune
Définition

Date d’enregistrement du dossier physique à la commune (pour les communes utilisant DATEC)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateDebutEnquete
Définition

Date du début de la mise en enquête du dossier à la commune (pour les communes utilisant DATEC)

Caractéristiques des attributs

Libellé
PreavisCommunal
Définition

Type de préavis communal. (valeurs : Favorable sans conditions, Favorable avec conditions, Défavorable)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DatePreavisCommunal
Définition

Date du préavis communal

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateEnvoiAuSeCA
Définition

Date d’envoi du dossier au SeCA (pour les communes utilisant DATEC)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateReceptionSeCA
Définition

Date de réception du dossier par SeCA

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateEnvoiALaPrefecture
Définition

Date d’envoi du dossier du SeCA à la préfecture à consulter

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateReceptionALaPrefecture
Définition

Date de réception du dossier à la préfecture consultée

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateDecision
Définition

Date de décision provisoire de la préfecture consultée

Caractéristiques des attributs

Libellé
Decision
Définition

Type de décision provisoire de la préfecture consultée. (valeurs : Octroyer, Refuser, Annuler, Suspendre, Aucun)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateDeDecisionFinale
Définition

Date de la décision finale de la préfecture consultée

Caractéristiques des attributs

Libellé
NumeroArticle
Définition

Numéro de la parcelle concernée par la demande de permis de construire

Caractéristiques des attributs

Libellé
NombreOppositions
Définition

Nombre d’oppositions au projet pendant l’enquête publique

Caractéristiques des attributs

Libellé
DemandePrealable
Définition

demande ayant pour but de renseigner sur l’admissibilité du projet (art. 137 LATeC) ; 1 = oui , 0 = non

Caractéristiques des attributs

Libellé
LienDatec
Définition

Lien url vers le dossier électronique DATEC

Description d’une propriété

Nom de la propriété
OCA7002T_PREAVIS_PERMIS
Définition

préavis des services de l'administration

Caractéristiques des attributs

Libellé
Affaire
Définition

Numéro de dossier électronique DATEC (affaire)

Caractéristiques des attributs

Libellé
Service
Définition

Nom de l’organe cantonal concerné

Caractéristiques des attributs

Libellé
ServiceID
Définition

Numéro d’identifiant interne de l’organe cantonal concerné

Caractéristiques des attributs

Libellé
Preavis
Définition

Type de préavis effectué par l’organe cantonal concerné. (valeurs : Aucun, Défavorable, Favorable, Favorable avec conditions, Sans préavis)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DomaineSEN
Définition

Type de domaine concerné par le préavis du Sen (Service de l’environnement). valeurs : Protection des eaux : Eaux usées urbaine, Protection des eaux : Eaux usées industriels, Protection des eaux : Citernes, Protection des eaux : Agriculture, Protection des eaux : Eaux souterraines, Protection des eaux : Eaux superficielles, Gestion des déchets, Sites pollués, Protection de l’air, Protection contre le bruit, Protection contre le rayonnement non-ionisant, Etude d’impact, Protection contre les accidents majeurs, Protection du sol, Substances)

Caractéristiques des attributs

Libellé
DomaineCodeIS
Définition

Identifiant interne du domaine SEn consulté

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateEffet
Définition

Date d’envoi du dossier à l’organe consulté

Caractéristiques des attributs

Libellé
DateRenvoi
Définition

Date de renvoi du dossier à l’organe cantonal concerné (si nécessaire)

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (SHP)

Généralités sur la provenance

Données saisies dans le système DATEC V2 (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)

Fréquence de mise à jour
Comme nécessaire

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
cdfbd9b1-ac50-436f-868d-18e40da711b3

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Deutsch
Encodage de caractères
Utf8
Langue
Italiano
Encodage de caractères
Utf8
Langue
English
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Service des constructions et de l'aménagement - Gaetan Metral (Géoinformaticien)
Rue des Chanoines 17
Fribourg
CH
http://www.fr.ch/seca

Type de ressource

Domaine d'application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée

https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/cdfbd9b1-ac50-436f-868d-18e40da711b3

Informations de date (Création)
2011-12-07T14:25:49Z
Informations de date (Révision)
2026-05-12T09:28:31.666504Z

Norme des métadonnées

Titre

eCH-0271

 
 

Étendue spatiale

Mots clés

GEMET

aménagement du territoire permis de construire planification de la construction