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Demandes de permis de construire - DATEC
Information sous forme de points concernant les demandes de permis de construire issues du système d'information DATEC V2 (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).
Les demandes pour lequelles la localisation était inconnue se sont vues attribuer par défaut les coordonnées géographiques 530 000 / 140 000 .
Les préavis effectués par les organes cantonaux issus du système d'information DATEC (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions) sont présenté sous la forme d'une table liée.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2010-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
permis de construire
-
aménagement du territoire
-
planification de la construction
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne Utilisateurs DATEC
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Distance de résolution
- 10 m
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA7001P_PERMIS_CONSTRUIRE, OCA7002T_PREAVIS_PERMIS, OCA7001R_PERMIS_PREAVIS
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Ressource en ligne
-
http://www.geo.fr.ch/index.php?switch_id=switch_amenagement
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Portail cartographique du canton de Fribourg. Aménagement.
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Données saisies dans le système DATEC V2 (Dossier d'autorisation et d'approbation en aménagement du territoire, environnement et constructions).
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2004-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
Classe
- Nom
-
OCA7001P_PERMIS_CONSTRUIRE
Attribut
- Nom
-
Affaire
- Description
-
Numéro de dossier électronique DATEC (affaire)
Attribut
- Nom
-
TypeAffaire
- Description
-
Type de dossier électronique DATEC (affaire). (valeurs : Dossier ECAB, Dossier Fribourg, Dossier SeCA, Dossier SEn, Dossier Fribourg)
Attribut
- Nom
-
NomRaisonSocialAuteurPlans
- Description
-
Nom et prénom/Raison sociale de l’auteur des plans
Attribut
- Nom
-
CoordY
- Description
-
coordonnées Y
Attribut
- Nom
-
CoordX
- Description
-
Coordonnées X
Attribut
- Nom
-
Commune
- Description
-
Commune concernée par la demande
Attribut
- Nom
-
NomPrenomRequerant
- Description
-
Nom et prénom/Raison sociale du requérant
Attribut
- Nom
-
Description
- Description
-
Objet de la demande de permis de construire - première ligne
Attribut
- Nom
-
Affectation1
- Description
-
Affectation de l’objet concerné par la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
GenreConstruction
- Description
-
Type de construction projetée. (valeurs : Nouvelle construction, Agrandissement, Transformation, Changement d’affectation, Autres, Démolition)
Attribut
- Nom
-
Procedure_
- Description
-
Type de procédure de permis de construire. (valeurs : Procédure ordinaire, Procédure simplifié, Procédure cantonale, Procédure fédérale, Aucun)
Attribut
- Nom
-
DateEnregistrementCommune
- Description
-
Date d’enregistrement du dossier physique à la commune (pour les communes utilisant DATEC)
Attribut
- Nom
-
DateDebutEnquete
- Description
-
Date du début de la mise en enquête du dossier à la commune (pour les communes utilisant DATEC)
Attribut
- Nom
-
PreavisCommunal
- Description
-
Type de préavis communal. (valeurs : Favorable sans conditions, Favorable avec conditions, Défavorable)
Attribut
- Nom
-
DatePreavisCommunal
- Description
-
Date du préavis communal
Attribut
- Nom
-
DateEnvoiAuSeCA
- Description
-
Date d’envoi du dossier au SeCA (pour les communes utilisant DATEC)
Attribut
- Nom
-
DateReceptionSeCA
- Description
-
Date de réception du dossier par SeCA
Attribut
- Nom
-
DateEnvoiALaPrefecture
- Description
-
Date d’envoi du dossier du SeCA à la préfecture à consulter
Attribut
- Nom
-
DateReceptionALaPrefecture
- Description
-
Date de réception du dossier à la préfecture consultée
Attribut
- Nom
-
DateDecision
- Description
-
Date de décision provisoire de la préfecture consultée
Attribut
- Nom
-
Decision
- Description
-
Type de décision provisoire de la préfecture consultée. (valeurs : Octroyer, Refuser, Annuler, Suspendre, Aucun)
Attribut
- Nom
-
DateDeDecisionFinale
- Description
-
Date de la décision finale de la préfecture consultée
Attribut
- Nom
-
NumeroArticle
- Description
-
Numéro de la parcelle concernée par la demande de permis de construire
Attribut
- Nom
-
NombreOppositions
- Description
-
Nombre d’oppositions au projet pendant l’enquête publique
Attribut
- Nom
-
DemandePrealable
- Description
-
demande ayant pour but de renseigner sur l’admissibilité du projet (art. 137 LATeC) ; 1 = oui , 0 = non
Attribut
- Nom
-
LienDatec
- Description
-
Lien url vers le dossier électronique DATEC
Classe
- Nom
-
OCA7002T_PREAVIS_PERMIS
- Description
-
préavis des services de l'administration
Attribut
- Nom
-
Affaire
- Description
-
Numéro de dossier électronique DATEC (affaire)
Attribut
- Nom
-
Service
- Description
-
Nom de l’organe cantonal concerné
Attribut
- Nom
-
ServiceID
- Description
-
Numéro d’identifiant interne de l’organe cantonal concerné
Attribut
- Nom
-
Preavis
- Description
-
Type de préavis effectué par l’organe cantonal concerné. (valeurs : Aucun, Défavorable, Favorable, Favorable avec conditions, Sans préavis)
Attribut
- Nom
-
DomaineSEN
- Description
-
Type de domaine concerné par le préavis du Sen (Service de l’environnement). valeurs : Protection des eaux : Eaux usées urbaine, Protection des eaux : Eaux usées industriels, Protection des eaux : Citernes, Protection des eaux : Agriculture, Protection des eaux : Eaux souterraines, Protection des eaux : Eaux superficielles, Gestion des déchets, Sites pollués, Protection de l’air, Protection contre le bruit, Protection contre le rayonnement non-ionisant, Etude d’impact, Protection contre les accidents majeurs, Protection du sol, Substances)
Attribut
- Nom
-
DomaineCodeIS
- Description
-
Identifiant interne du domaine SEn consulté
Attribut
- Nom
-
DateEffet
- Description
-
Date d’envoi du dossier à l’organe consulté
Attribut
- Nom
-
DateRenvoi
- Description
-
Date de renvoi du dossier à l’organe cantonal concerné (si nécessaire)
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2020-02-03T12:20:46
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Informations sur la législation
- Pays
- Suisse
- Type de législation
- Loi cantonale
- Référence interne
-
CHAPITRE 9. Permis de construire, de démolir et d’implantation
- Date (Publication)
- 2008-12-02
