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Plans spéciaux d'affectation de la commune de Lausanne
Les plans spéciaux d'affectation (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.) qui sont conservés par le plan général d'affectation (PGA) de la Commune en cours de procédure sont disponibles sous forme papier ou numérique.
De même, les plans spéciaux d'affectation encore en vigueur mais pas conservés par le PGA peuvent être également obtenus sous forme papier ou numérique moyennant un délai d'une semaine.
Simple
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Date (Création)
- 2006-06-26
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État
-
Terminé
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
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Dénominateur
- 500
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Lausanne
))
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Fréquence de mise à jour
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Continue
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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73>B.1
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Niveau des géodonnées de base
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Fédéral
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
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Généralités sur la provenance
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Mode d'acquisition:Scannérisation
Données sources:Documents héliographiques de différentes dimensions
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Nom du système de référence
- MN03 - ancien système suisse (CH1903)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2022-11-03
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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