geocat.ch
Plans spéciaux d'affectation de la commune de Lausanne
Les plans spéciaux d'affectation (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.) qui sont conservés par le plan général d'affectation (PGA) de la Commune en cours de procédure sont disponibles sous forme papier ou numérique.
De même, les plans spéciaux d'affectation encore en vigueur mais pas conservés par le PGA peuvent être également obtenus sous forme papier ou numérique moyennant un délai d'une semaine.
Simple
- Date (Creation)
- 2006-06-26
- Status
- Completed
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Lausanne
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
73>B.1
- Basic Geodata Legal Level
- Federal
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Statement
-
Mode d'acquisition:Scannérisation
Données sources:Documents héliographiques de différentes dimensions
- Reference system identifier
- MN03 - ancien système suisse (CH1903)
Metadata
- Metadata identifier
- cc849c5b-ad03-4de4-800e-7267a9e0511e
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2022-11-03
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
