geocat.ch
Demandes de permis de construire (enquête publique)
Ces données permettent de suivre l’avancement des demandes de permis de construire mises à l’enquête publique.
Simple
- Date (Création)
- 2000-01-01
- État
- Terminé
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
- Catégorie de thème
-
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Vaud
))
- Fréquence de mise à jour
- Quotidienne
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Langue
- Français
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
98-VD>A.1
- Niveau des géodonnées de base
- Cantonal
- Livré avec jeu de données
- false
- Titre
-
Structure des données diffusées (shapefile)
- Date (Création)
- Format de distribution
-
-
SHP
-
Point de contact
- Taxes
-
Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/300456
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
vd.demande_permis_construire
Demandes de permis de construire (enquête publique) (vd.demande_permis_construire)
- Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- cb71405f-13f6-421b-b2ee-3ca76efbd56d
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Géodonnée
- Informations de date (Révision)
- 2026-05-05
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
