geocat.ch
Zone d'affectation communale
Cadastre des zones d’affectation communales.
Simple
- Date (Creation)
- 2009-10-09
- Status
- Completed
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Tolochenaz
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use limitation
-
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Tolochenaz.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Commune de Tolochenaz n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Basic Geodata
- true
- Basic Geodata ID
-
73>B.1
- Basic Geodata Legal Level
- Federal
- Distribution format
-
-
DWG
-
DXF
-
GPKG
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource gratuite
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2024-11-07
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
