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Cadastre - Mensuration officielle (MO) - Interlis-CH
Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle. Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, bâtiments projetés, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.
Veuillez-vous assurer que votre périmètre de commande est bien couvert par la mensuration officielle en consultant le thème « Mensuration cadastrale » sur le guichet cartographique cantonal. Si ce n’est pas le cas, veuillez commander le produit « Cadastre – Numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) – Interlis-CH » ( https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6 )
Simple
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Date (Création)
- 1983-12-31
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État
-
Continu
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
-
Dénominateur
- 500
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Catégorie de thème
-
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Continue
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Remarque sur la mise à jour
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La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E2 Cadastre foncier
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Géodonnées de base
- true
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Identifiant Géodonnées de base
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228.1, 228.10, 228.11, 228.12, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)
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Date (Création)
-
Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Diagramme UML du MD.01-MO-CH, version 24
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Date (Création)
-
Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Explications concernant le MD.01-MO-CH
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Date (Création)
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Format de distribution
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INTERLIS-CH
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Point de contact
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Taxes
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Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
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Généralités sur la provenance
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Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-08-20
Norme des métadonnées
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Titre
-
GM03 2+
)))
