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Cadastre - Mensuration officielle (MO) - Interlis-CH

Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle. Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, bâtiments projetés, murs, forêts, vignes, cours d'eau). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO). Elles ne comprennent ni la représentation du système de coordonnées et ni le cartouche reproduits sur le plan du registre foncier.



Veuillez-vous assurer que votre périmètre de commande est bien couvert par la mensuration officielle en consultant le thème « Mensuration cadastrale » sur le guichet cartographique cantonal. Si ce n’est pas le cas, veuillez commander le produit « Cadastre – Numérisation du plan cadastral simplifiée (NPCS) – Interlis-CH » ( https://viageo.ch/md/ccabd452-c282-e654-69dd-794c13b112a6 )

Simple

Date (Creation)
1983-12-31
Website

https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743

Status
On going

Point of contact

Administration cantonale vaudoise - Roger Hug Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Avenue de l'Université 5
Lausanne
1014
CH

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
500
Topic category
  • E Planning cadastre

Extent

Extent

Description

Vaud

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Continual
Maintenance note

La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.

Resource constraints

Use limitation

Plus d'informations sont disponibles dans les normes techniques DCG (6000) : https://www.vd.ch/page/2021572

Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939

Resource constraints

Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf

Language
Français
Subtopic Category
E2 Cadastre, Land Registry
Basic Geodata
true
Basic Geodata ID

228.1, 228.10, 228.11, 228.12, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9

Included with dataset
false
Title

Modèle de données 2001 de la mensuration officielle «Confédération» (MD.01-MO-CH)

Date (Creation)
Website

https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/07/28/4ae95f58-2b3a-400b-968c-1203c566a9c2.pdf

Included with dataset
false
Title

Diagramme UML du MD.01-MO-CH, version 24

Date (Creation)
Website

https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/08/07/34c4c5af-09d6-4d0a-974a-c9fc1b2dcc9c.pdf

Included with dataset
false
Title

Explications concernant le MD.01-MO-CH

Date (Creation)
Website

https://backend.cadastre-manual.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-cadastremanch-files/files/2023/08/02/68af3dbf-d47c-45e4-be7a-92338ce1d46f.pdf

Distribution format
  • INTERLIS-CH

Point of contact

Administration cantonale vaudoise - Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Avenue de l'Université 5
Lausanne
1014
CH
Fees

Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9743

Digital transfer options

OnLine resource

Fiche détaillée

Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch

Digital transfer options

OnLine resource

Commande en ligne

Commande en ligne possible sur viageo.ch

Digital transfer options

OnLine resource

Guichet en ligne

Consultation possible sur le guichet en ligne

Statement

Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.

Reference system identifier
MN95 - système suisse (CH1903+)

Metadata

Metadata identifier
c66b0364-78f4-43f0-bf6b-052b785ce4de

Language
Français
Character encoding
UTF8

Point of contact

Administration cantonale vaudoise - Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Avenue de l'Université 5
Lausanne
1014
CH

Type of resource

Resource scope
Dataset
Name

Géodonnée

Date info (Revision)
2025-08-20

Metadata standard

Title

GM03 2+

 
 

Overviews

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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