geocat.ch
Offices des poursuites et des faillites
Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette division se base sur les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne conformément à la réforme de l'administration cantonale décentralisée (votation du 24 septembre 2006). Pour chaque région un office régional des poursuites et des faillites est en charge (siège principal). Il y a une à plusieurs agences de l'office de poursuites et une agence de l'office de faillite par région.
Simple
- Date (Création)
- 2003-05-01
- Date (Révision)
- 2026-01-01
- Date (Publication)
- 2026-01-08
- Identifiant
- ADMBAKA
- État
- Continu
Propriétaire
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- D Limites
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern Canton de Berne
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Mots clés
-
-
Planification régionale
-
Règlement régional
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Offices des poursuites et des faillites © Offices des poursuites et des faillites du canton de Berne; Office de l'information géographique du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- false
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1823772
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1647103
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 307591
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Agences des offices des poursuites
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 249275
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Offices des poursuites et des faillites
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 259799
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Agences des offices des faillites
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - ADMBAKA
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- c658754a-c8da-4ce3-8835-fbada1577aa8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2003-05-01T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-01-08T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
