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Espace réservé aux eaux
L'espace réservé aux eaux (ERE) est un corridor bordant les eaux superficielles dans lequel les constructions sont interdites. Il a pour but non seulement de sauvegarder les fonctions naturelles des cours d'eau et des étendues d’eau, mais également d'améliorer la protection contre les crues.
Dans le canton de Fribourg, l'ERE est associé à trois données géographique :
- la limite de l'ERE : délimitation de l'ERE au sens strict (art. 41a OEaux);
- la limite de construction : distance de construction minimale aux cours d'eau et aux étendues d’eau;
- la largeur naturelle : largeur naturelle du fond du lit, utilisée pour la délimitation de l'ERE.
Les dispositions légales par rapport à l'interdiction de construire dans l'ERE figurent dans l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux et dans la loi cantonale sur les eaux.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2001-01-01
- Forme de la présentation
- Document numérique
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'environnement
- Fonction
-
Collaborateur scientifique
- Numéro de téléphone
-
026 305 56 71
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Code postal
-
1762
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Impasse de la Colline
- Numéro de la maison
-
4
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Daniel
- Nom (de famille)
-
Käser
- Acronyme de l'organisation
-
SEn
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
geocat.ch
-
-
aménagement des cours d'eau
-
aménagement local
-
-
GEMET
-
-
planification de l'espace physique
-
cours d'eau
-
aménagement du territoire
-
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg, statut interne
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- I Hydrographie
- L Protection de l'environnement et de la nature
- L1 Protection de l'environnement, bruit
- Description de l'environnement de travail
-
Nom des données - serveur de consultation: LCE1019S_LIMITE_ESPACE, LCE1020S_LIMITE_CONSTR, LCE1024T_LARGEUR_NAT, LCE1051S_ELEM_SURF_EAU,1059L_SEGMENTCE_TEMP
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Personal Geodatabase (Personal-GDB)
(
-
)
-
ESRI Personal Geodatabase (Personal-GDB)
(
-
)
- Ressource en ligne
- Géoportail cantonal ( WWW:LINK )
- Ressource en ligne
-
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Accès aux données (fr) : téléchargement et services web (Géoportail cantonal)
- Ressource en ligne
-
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
(
WWW:DOWNLOAD-APP
)
Datenzugriff (de): Download und Webservices (Kantonales Geoportal)
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Digitalisation selon diverses sources
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (lastRevision)
- 2022-07-19
Classe
- Nom
-
LCE1019S_LIMITE_ESPACE
- Description
-
Espace réservé aux eaux: polygones délimitant l’espace réservé aux eaux (ERE)
Attribut
- Nom
-
NO_OBJET
- Description
-
ID cantonal: numéro cantonal unique
Attribut
- Nom
-
TYPE_ERE
- Description
-
Type d'espace réservé: distinction des ERE selon la méthode de délimitation (grands cours d'eau, petits et moyens cours d'eau, etc.)
Attribut
- Nom
-
STATUT_LEGAL
- Description
-
Date de l'entrée en vigueur de l'ERE
Classe
- Nom
-
LCE1020S_LIMITE_CONSTR
- Description
-
Limites de construction autour des cours d'eau: polygones indiquant les limites de construction (aucun attribut)
Classe
- Nom
-
LCE1024T_LARGEUR_NAT
- Description
-
Largeur naturelle des cours d'eau: table décrivant, par référencement linéaire, les tronçons associés à la largeur naturelle des cours d’eau (LNat)
Attribut
- Nom
-
ID_TRACE
- Description
-
ID Tracé: identifiant unique du segment de cours d'eau
Attribut
- Nom
-
KM_DEBUT
- Description
-
M début : position en référencement linéaire du début du segment sur le réseau hydrographique
Attribut
- Nom
-
KM_FIN
- Description
-
M fin : position en référencement linéaire de la fin du segment sur le réseau hydrographique
Attribut
- Nom
-
LARGEUR_VERIFIEE
- Description
-
Largeur naturelle vérifiée (m): largeur naturelle vérifiée par le mandataire
Attribut
- Nom
-
LARGEUR_GCE
- Description
-
Largeur naturelle calculée selon la méthode Grands Cours d'Eau
Attribut
- Nom
-
METHOD_DELIM
- Description
-
Méthode de délimitation du tracé du cours d'eau ou informations utilisées, p. ex. carte Siegfried
Attribut
- Nom
-
ORIGINE_LARG_NAT
- Description
-
Origine largeur naturelle: source de l'estimation de la largeur naturelle, p. ex. nom du bureau mandaté
Attribut
- Nom
-
ADAPT_ULTERIEUR
- Description
-
Adaptations finales apportées après un contrôle de cohérence
Classe
- Nom
-
LCE1051S_ELEM_SURF_EAU
- Description
-
Polygones des lacs et étendues d’eau
- Nom
-
LCE1059L_SEGMENTCE_TEMP
- Description
-
Représentation linéaire des cours d’eau au sein d’un réseau hydrographique. Tout point est référencé linéairement en fonction de l’identifiant du cours d’eau (ID_TRACE) et de sa distance à l’extrémité avale ("distance M").
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-03-06T09:11:49.663Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'environnement
- Fonction
-
Collaborateur scientifique
- Numéro de téléphone
-
026 305 56 71
Adresse
- Ville
-
Givisiez
- Code postal
-
1762
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Impasse de la Colline
- Numéro de la maison
-
4
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Daniel
- Nom (de famille)
-
Käser
- Acronyme de l'organisation
-
SEn
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
