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Zones géographiques UAS en Suisse
Une zone géographique UAS est une partie de l’espace aérien établie par l’autorité compétente qui facilite, restreint ou exclut les exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants (angl. UAS) afin de traiter les risques relatifs à la sécurité, à la sphère privée, à la protection des données à caractère personnel, à la sûreté ou à l’environnement, découlant des exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants.
Conformément aux art. 27 et 28 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS), il est interdit de faire voler des aéronefs sans occupants dans les zones géographiques UAS définies, sauf exception autorisée par les services compétents (art. 29 OACS).
De même, l'art. 34 OACS confère aux cantons le pouvoir d'édicter des prescriptions applicables aux aéronefs sans occupants d’un poids allant jusqu’à 25 kg dans le but de réduire les atteintes à l'environnement et le danger auquel les personnes et les biens sont exposés au sol.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Restrictions pour drones
- Date (Création)
- 2016-09-15T00:00:00
- Date (Révision)
- 2025-05-11T04:05:00.7451733
Identificateur
- Identificateur
- ch.bazl.einschraenkungen-drohnen
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
UAS autorisation et supervision
Adresse
- Adresse Internet
- https://www.bazl.admin.ch/bazl/de/home/drohnen.html ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
- Nom du format
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
geocat.ch
-
-
opendata.swiss
-
navigation aérienne
-
espace aérien
-
-
GEMET
-
-
appareil volant
-
-
geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Dénominateur de l'échelle
- 1000000
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Italiano
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- P Transport
Étendue
- Description
-
Suisse
))
Étendue
- Description
-
Liechtenstein
))
- Format (encodage)
-
-
OGC Geopackage (GPKG)
()
-
JavaScript Object Notation (JSON)
()
-
GeoJSON (GEOJSON)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
INTERLIS 2 (XTF)
()
-
OGC Geopackage (GPKG)
()
- Ressource en ligne
-
Aperçu map.geo.admin.ch
(
MAP:Preview
)
Aperçu map.geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.einschraenkungen-drohnen
(
OGC:WMTS
)
Service WMTS-IFDG, couche , Layer "Restrictions pour drones"
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée (OFAC)
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée (OFAC)
- Ressource en ligne
-
Lien vers la description détaillée (skyguide)
(
WWW:LINK
)
Lien vers la description détaillée (skyguide)
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD-URL
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers le portail
(
CHTOPO:specialised-geoportal
)
Lien vers le portail
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.einschraenkungen-drohnen
(
OGC:WMS
)
Lien vers le WMS
- Ressource en ligne
-
RESTful API de geo.admin.ch
(
ESRI:REST
)
RESTful API de geo.admin.ch
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD:ESRI Shapefile
)
Lien vers la distribution des données
- Ressource en ligne
-
Lien vers la distribution des données
(
WWW:DOWNLOAD:GeoJSON (GEOJSON)
)
Lien vers la distribution des données
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
- Code
- EPSG:4326
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-05-11T02:04:57.802Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Service spécialisé du système d'information géographique (SIG)
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
