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Zones géographiques UAS en Suisse
Une zone géographique UAS est une partie de l’espace aérien établie par l’autorité compétente qui facilite, restreint ou exclut les exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants (angl. UAS) afin de traiter les risques relatifs à la sécurité, à la sphère privée, à la protection des données à caractère personnel, à la sûreté ou à l’environnement, découlant des exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants.
Conformément aux art. 27 et 28 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS), il est interdit de faire voler des aéronefs sans occupants dans les zones géographiques UAS définies, sauf exception autorisée par les services compétents (art. 29 OACS).
De même, l'art. 34 OACS confère aux cantons le pouvoir d'édicter des prescriptions applicables aux aéronefs sans occupants d’un poids allant jusqu’à 25 kg dans le but de réduire les atteintes à l'environnement et le danger auquel les personnes et les biens sont exposés au sol.
Simple
- Autre titre
-
Restrictions pour drones
- Date (Création)
- 2016-09-15T00:00:00
- Date (Révision)
- 2026-06-02T16:06:28.8987621
- Identifiant
- ch.bazl.einschraenkungen-drohnen
- État
- Continu
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000000
- Catégorie de thème
-
- P Transport
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
Étendue
Étendue
- Description
-
Liechtenstein
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
INTERLIS 2 (XTF)
- Date
- geocat.ch
-
-
espace aérien
-
opendata.swiss
-
navigation aérienne
-
- GEMET
-
-
appareil volant
-
- geocat.ch
-
-
IFDG l’Infrastructure Fédérale de données géographiques
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Opendata BY: Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
OGC Geopackage (GPKG)
-
JavaScript Object Notation (JSON)
-
GeoJSON (GEOJSON)
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
INTERLIS 2 (XTF)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Vorschau map.geo.admin.ch
Aperçu map.geo.admin.ch
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.einschraenkungen-drohnen
Service WMTS-IFDG, couche , Layer "Restrictions pour drones"
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
ch.bazl.einschraenkungen-drohnen
Lien vers le WMS
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
RESTful API von geo.admin.ch
RESTful API de geo.admin.ch
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
Options de transfert numérique
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Identifiant
- Code
- EPSG:4326
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- c3ebd7ba-0fd5-411a-9074-3d0cdc46bc4d
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/c3ebd7ba-0fd5-411a-9074-3d0cdc46bc4d
- Informations de date (Création)
- 2018-01-22T14:13:01Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-02T14:06:28.971938Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
