geocat.ch
Servitudes
Contient les servitudes ayant une assiette géométrique inscrites au registre foncier en application du Code Civil Suisse. Ces servitudes sont réparties en plusieurs catégories qui sont :
Servitudes relatives aux constructions (type A)
Servitudes relatives aux plantations et aux clôtures (type B)
Servitudes relatives aux droits de passage (type C)
Servitudes relatives aux usages divers (type F)
Servitudes relatives aux canalisations, captage de source et eaux de surface (type G)
Simple
- Date (Publication)
- 2005-09-15
- État
- Continu
Point de contact
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 2000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- D Limites
- M Société
- S Élevage
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
canton
-
mensuration officielle MO
-
servitude
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Catégorie de sous-thème
- E2 Cadastre foncier
- Format de distribution
-
-
AutoCAD DXF (DXF)
-
INTERLIS 1 (ITF)
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Levé terrestre, digitalisation des anciens plans cadastraux. Acquisition selon les directives fédérales basées sur l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 et son ordonnance technique (OTEMO) du 10 juin 1994.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- bf3fec40-a258-460f-90aa-c9f10b963ed5
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Point de contact
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Mensuration officielle Cadastre
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/bf3fec40-a258-460f-90aa-c9f10b963ed5
- Informations de date (Création)
- 2005-09-15T12:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:05:02.764916Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
