geocat.ch
Servitudes
Contient les servitudes ayant une assiette géométrique inscrites au registre foncier en application du Code Civil Suisse. Ces servitudes sont réparties en plusieurs catégories qui sont :
Servitudes relatives aux constructions (type A)
Servitudes relatives aux plantations et aux clôtures (type B)
Servitudes relatives aux droits de passage (type C)
Servitudes relatives aux usages divers (type F)
Servitudes relatives aux canalisations, captage de source et eaux de surface (type G)
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2005-09-15
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Préposé aux servitudes et 2ème adjoint
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 41 34
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Inspectorat du registre foncier
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Baptiste
- Nom (de famille)
-
Brossard
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF
-
geocat.ch
-
-
canton
-
mensuration officielle MO
-
servitude
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- E2 Cadastre foncier
- D Limites politiques et administratives
- M Population, Société, culture
- S Agriculture
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Format (encodage)
-
-
AutoCAD DXF (DXF)
()
-
INTERLIS 1 (ITF)
()
-
AutoCAD DXF (DXF)
()
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Levé terrestre, digitalisation des anciens plans cadastraux. Acquisition selon les directives fédérales basées sur l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 et son ordonnance technique (OTEMO) du 10 juin 1994.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Mensuration officielle
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Cadastre
- Date des métadonnées
- 2023-11-20T09:33:28.763Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Responsable de projet
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 69
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
Guichet cartographique du SITN
- Description
-
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
François
- Nom (de famille)
-
Voisard
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF – SITN
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Géomaticienne
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 57 63
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
Géoportail du canton de Neuchâtel
- Description
-
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Chantal
- Nom (de famille)
-
Monnier
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF -SITN
