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AT202 - Périmètres de plans directeurs sectoriels
Contient les périmètres de plans directeurs sectoriels (PDS) de
compétence communale et au sens de l’art. 15a de la loi cantonale sur
l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991. Ces périmètres
indiquent les secteurs qui sont soumis à l’établissement de PDS et ceux
où des PDS sont déjà en vigueur.
Les PDS définissent la façon de coordonner et de planifier des activités
ayant des effets sur une partie du territoire ou relatives à une thématique
particulière. Leurs contenus peuvent varier d’un PDS à un autre. Ils fixent
généralement des objectifs, des principes d’aménagement et des lignes
d’action pour une future mise en œuvre au travers des plans d’affectation
et documentent la pesée des intérêts entre plusieurs politiques publiques.
Ils ne sont contraignants que pour les autorités.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Responsable des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 53
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Olivier
- Nom (de famille)
-
Déhon
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Gestionnaire des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 49
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
marie-aude.farron@ne.ch aude.farron@ne.ch
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Marie-Aude
- Nom (de famille)
-
Farron
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
-
geocat.ch
-
-
zone agricole
-
zone naturelle protégée
-
plan directeur
-
zone spécifique
-
zone viticole
-
zone à bâtir
-
-
GEMET
-
-
affectation
-
aménagement du territoire
-
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Langue
- Français
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- E1 Développement territorial
- O Edifices, infrastructures, ouvrages
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
MapInfo TAB file (TAB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Responsable de projet
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 69
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Adresse Internet
-
Guichet cartographique du SITN
(
WWW:LINK
)
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
François
- Nom (de famille)
-
Voisard
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF – SITN
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de la géomatique et du registre foncier
- Fonction
-
Géomaticienne
- Numéro de téléphone
-
+41 32 889 67 50
- Numéro de fax
-
+41 32 889 61 21
- Numéro direct
-
+41 32 889 57 63
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2003
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue de Tivoli
- Numéro de la maison
-
22
- Complément d'adresse
-
Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
- Case postale
-
39
- Adresse Internet
-
Géoportail du canton de Neuchâtel
(
WWW:LINK
)
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
- Rôle
- Distributeur
- Prénom
-
Chantal
- Nom (de famille)
-
Monnier
- Acronyme de l'organisation
-
SGRF -SITN
- Protocole
-
WWW:LINK
- Nom
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
- Description
-
Guichet cartographique
- Fonction
- Information
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Sources :
- Secteurs soumis à PDS : plans communaux d’affectation des zones ;
- Secteurs avec PDS en vigueur : PDS en vigueur.
Acquisition des données :
- Secteurs soumis à PDS avec plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Secteurs soumis à PDS avec plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;
- PDS en vigueur : digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Date des métadonnées
- 2022-12-01T09:35:44
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Responsable des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 53
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Olivier
- Nom (de famille)
-
Déhon
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service de l'aménagement du territoire
- Fonction
-
Gestionnaire des données de base
- Numéro direct
-
+41 32 889 47 49
Adresse
- Ville
-
Neuchâtel
- Incorporation administrative
-
République et canton de Neuchâtel
- Code postal
-
2002
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
-
marie-aude.farron@ne.ch aude.farron@ne.ch
- Nom de la rue
-
Tivoli
- Numéro de la maison
-
5
- Complément d'adresse
-
Service de l'aménagement du territoire
- Adresse Internet
- http://www.ne.ch/sitn ( WWW:LINK )
- Rôle
- Gestionnaire
- Prénom
-
Marie-Aude
- Nom (de famille)
-
Farron
- Acronyme de l'organisation
-
SAT
