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AT202 - Périmètres de plans directeurs sectoriels
Contient les périmètres de plans directeurs sectoriels (PDS) de
compétence communale et au sens de l’art. 15a de la loi cantonale sur
l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991. Ces périmètres
indiquent les secteurs qui sont soumis à l’établissement de PDS et ceux
où des PDS sont déjà en vigueur.
Les PDS définissent la façon de coordonner et de planifier des activités
ayant des effets sur une partie du territoire ou relatives à une thématique
particulière. Leurs contenus peuvent varier d’un PDS à un autre. Ils fixent
généralement des objectifs, des principes d’aménagement et des lignes
d’action pour une future mise en œuvre au travers des plans d’affectation
et documentent la pesée des intérêts entre plusieurs politiques publiques.
Ils ne sont contraignants que pour les autorités.
Simple
- Date (Creation)
- 2018-01-15T00:00:00
- Status
- On going
Custodian
Custodian
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 2000
- Topic category
-
- E Planning cadastre
- O Structure
Extent
Extent
- Description
-
Canton of Neuchâtel (NE)
))
- Maintenance and update frequency
- Unknown
- geocat.ch
-
-
agricultural zone
-
protected natural zone
-
structure plan
-
special zone
-
vineyard zone
-
construction zone
-
- GEMET
-
-
allocation
-
land management and planning
-
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributor
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Hours of service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Digital transfer options
- OnLine resource
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Statement
-
Sources :
- Secteurs soumis à PDS : plans communaux d’affectation des zones ;
- Secteurs avec PDS en vigueur : PDS en vigueur.
Acquisition des données :
- Secteurs soumis à PDS avec plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Secteurs soumis à PDS avec plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales ;
- PDS en vigueur : digitalisation de plans papier et/ou acquisition des données.
- Hierarchy level
- Dataset
- Reference system identifier
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
- Metadata identifier
- ba2bbfeb-0e59-4c9e-8e64-e568eabdd814
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Language
- English
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Italiano
- Character encoding
- UTF8
- Language
- Deutsch
- Character encoding
- UTF8
Custodian
Custodian
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Metadata linkage
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/ba2bbfeb-0e59-4c9e-8e64-e568eabdd814
- Date info (Creation)
- 2019-06-14T09:17:28Z
- Date info (Revision)
- 2026-04-13T09:02:24.248242Z
Metadata standard
- Title
-
eCH-0271
