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Procédure de garantie d’implantation des conduites publiques (GICP)
Le géoproduit SOELWA comprend la version numérisée de la GICP, qui a été autorisée par l'OED en qualité d'autorité directrice dans le cadre d'une procédure de droit public.
Il s'agit d'une restriction de droit public à la propriété foncière qui sera ensuite traitée par la commune à partir de 2023 et publiée comme géoproduit dans le cadastre RDPPF.
Simple
- Date (Création)
- 2021-08-16
- Date (Révision)
- 2025-05-13
- Date (Publication)
- 2025-06-26
- Identifiant
- SOELWA
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- Q Utilitaires de communication
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern (reduziert) Canton de Berne (réduit)
))
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
- Mots clés
-
-
Structure bâtie
-
Alimentation en eau
-
Eau (substance)
-
Responsabilité
-
Déversement des eaux usées
-
Eau usée
-
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Conduites publiques garanties @ Office des eaux et des déchets du canton de Berne; Communes du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten dürfen gemäss Nutzungsbedingungen frei genutzt werden. Les données peuvent être utilisées librement selon les conditions d’utilisation.
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
- Freie Nutzung. Quellenangabe ist Pflicht. Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
108-BE
- Niveau des géodonnées de base
- Communal
- Livré avec jeu de données
- false
- Format de distribution
-
-
SHP
-
GPKG
-
GeoParquet
-
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1933406
- Ressource en ligne
-
Fichier ZIP avec shapefile, métadonnées et données d'accompagnement
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 1830945
- Ressource en ligne
-
ZIP-Datei mit Geopackage mit Metadaten
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 12751
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Plan de base des grands ouvrages spéciaux
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 423567
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Espace garanti (GICP)
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 177514
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Conduites (GICP)
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 106673
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Ouvrages spéciaux/installations annexes (GICP)
Options de transfert numérique
- Taille de transfert
- 6869
- Ressource en ligne
-
Fichier géoparquet - Documents d'accompagnement des géodonnées
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
STAC-Collection - SOELWA
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- b9f443a6-99f3-448a-8e86-0dfbf1d48e99
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2021-08-16T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2025-06-26T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
