geocat.ch
Légalisation de la signalisation routière
Il s’agit des informations au moment de la validation par la DGMR de la demande de légalisation de la commune. La position des panneaux est donc approximative. De plus, il y a un délai pouvant être important, entre la validation de la DGMR et la pose de la signalisation sur le terrain (règlement de la procédure en lien avec la publication FAO) et parfois les panneaux ne sont finalement pas posés par la commune. La DGMR n’a pas les données des communes avec délégation de compétence en matière de signalisation. Elles doivent être demandées aux communes concernées.
Simple
-
Date (Création)
- 2011-01-01
-
État
-
Continu
Point de contact
Résolution spatiale
-
Distance de résolution
- 1000 cm
-
Catégorie de thème
-
-
P Transport
-
Étendue
Étendue
-
Description
-
Vaud
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Continue
Contraintes sur la ressource
-
Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Autres contraintes
-
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
-
Langue
- Français
-
Livré avec jeu de données
- false
-
Titre
-
Structure complète des données
-
Date (Création)
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
-
Généralités sur la provenance
-
Export de l’application LEGAL pour la gestion des demandes de légalisation de la signalisation routière. Cette application web permet le suivi de la légalisation de la signalisation pour les UHPéri, les routes cantonales en traversées de localité ainsi que les routes communales. Pour la signalisation sur route cantonale hors traversées de localité, seuls les panneaux qui nécessitent une publication FAO sont intégrés dans le processus de légalisation informatisé. De plus certaines communes bénéficient d’une délégation de compétence, la signalisation de ces communes n’est donc pas intégrée dans LEGAL.
-
Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- b80cc7b3-fcbf-48e2-becc-938fbbe5f65f
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Point de contact
Type de ressource
-
Domaine d'application de la ressource
-
Jeu de données
-
Nom
-
Géodonnée
-
Informations de date (Révision)
- 2026-06-05
Norme des métadonnées
-
Titre
-
GM03 2+
)))
