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Légalisation de la signalisation routière
Il s’agit des informations au moment de la validation par la DGMR de la demande de légalisation de la commune. La position des panneaux est donc approximative. De plus, il y a un délai pouvant être important, entre la validation de la DGMR et la pose de la signalisation sur le terrain (règlement de la procédure en lien avec la publication FAO) et parfois les panneaux ne sont finalement pas posés par la commune. La DGMR n’a pas les données des communes avec délégation de compétence en matière de signalisation. Elles doivent être demandées aux communes concernées.
Simple
- Date (Creation)
- 2011-01-01
- Status
- On going
Point of contact
Spatial resolution
- Spatial resolution
- 1000 cm
- Topic category
-
- P Transportation
Extent
Extent
- Description
-
Vaud
))
- Maintenance and update frequency
- Continual
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Language
- Français
- Included with dataset
- false
- Title
-
Structure complète des données
- Date (Creation)
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
- Statement
-
Export de l’application LEGAL pour la gestion des demandes de légalisation de la signalisation routière. Cette application web permet le suivi de la légalisation de la signalisation pour les UHPéri, les routes cantonales en traversées de localité ainsi que les routes communales. Pour la signalisation sur route cantonale hors traversées de localité, seuls les panneaux qui nécessitent une publication FAO sont intégrés dans le processus de légalisation informatisé. De plus certaines communes bénéficient d’une délégation de compétence, la signalisation de ces communes n’est donc pas intégrée dans LEGAL.
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- b80cc7b3-fcbf-48e2-becc-938fbbe5f65f
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2026-06-05
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
