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Plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC Venoge)
Le plan d'affectation cantonal de la Venoge fait partie du plan de protection de la Venoge approuvé par le Conseil d'Etat en 1997 et modifié partiellement en 2002.
Simple
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Date (Création)
- 2003-02-25
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Date (Publication)
- 2003-02-25
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État
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Terminé
Point de contact
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Catégorie de thème
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L Environnement
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Étendue
Étendue
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Description
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Vaud
))
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Fréquence de mise à jour
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Non planifiée
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Remarque sur la mise à jour
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Mise à jour en cours.
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Pas de restriction particulière.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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L1 Protection de l’environnement, bruit
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Guichet en ligne
Consultation possible sur le guichet en ligne
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.plan_affectation_cantonal_venoge
Plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC Venoge) (vd.plan_affectation_cantonal_venoge)
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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vd.pac_venoge_prescription_speciale
Plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC Venoge) (vd.pac_venoge_prescription_speciale)
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-06-17
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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