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Périmètres faisant l’objet d’une autorisation d’exploitation 155 LATeC
Ce jeu de données contient les périmètres qui font l'objet d'une autorisation d'exploitation de matériaux selon l'article 155 de la loi sur l'aménagement du territoire et des construction (LATeC)
Simple
- Autre titre
-
Périmètres 155 LATeC
- Date (Création)
- 2021-11-12
- État
- Continu
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 1000
- Catégorie de thème
-
- F Informations géoscientifiques
- A Imagerie, cartes de base et occupation du sol
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Format de la ressource
- Titre
-
ESRI Enterprise Geodatabase
- Date
- GEMET
-
-
exploitation des ressources
-
exploitation de carrière
-
- geocat.ch
-
-
exploitation
-
autorisation de construire
-
Contraintes sur la ressource
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA6300S_INFOMAT_AUTORISATION_155
- Informations supplémentaires
-
https://www.fr.ch › default › files › contens › sol › _www › files › pdf51
- Catégorie de sous-thème
- F1 Géologie
- Catégorie de sous-thème
- A2 Couverture du sol, utilisation du sol
- Conformité à ISO 19110
- 0
- Langue
- Français
- Livré avec jeu de données
- 0
- Titre
-
Périmètre 155 LATeC
- Date (Création)
- 2021-11-12
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Nom du catalogue attributaire
-
Périmètre 155 LATeC
- Date du catalogue
- 2021-11-12
Description d’une propriété
- Nom de la propriété
- OCA6300S_INFOMAT_AUTORISATION_155
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- EN_VIGUEUR
- Définition
-
Autorisation en vigueur (0 = non, 1 = oui)
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- NO_EXPLOITATION
- Définition
-
Numéro de l'exploitation
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ETAPES
- Définition
-
Etapes ou casiers de l'exploitation concernés par l'autorisation
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_AUTORISATION
- Définition
-
Date de délivrance de l'autorisation
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_DEBUT_VALIDITE
- Définition
-
Date de début de validité de l'autorisation
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- DATE_FIN_VALIDITE
- Définition
-
Date de fin de validité
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- ID_EXPLOITATION
- Définition
-
Identifiant de l'exploitations
Caractéristiques des attributs
- Libellé
- LIEU_DIT
- Définition
-
Nom de l'exploitation
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
-
- Généralités sur la provenance
-
La digitalisation se fait sur la base de dossier de demandes de permis de construire et de demandes d'autorisations d'exploitation.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- EPSG/CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- b5312a76-fa82-4752-af85-d0d17e0abebc
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/b5312a76-fa82-4752-af85-d0d17e0abebc
- Informations de date (Création)
- 2021-11-12T09:09:41Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:01:40.680363Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
