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Périmètres faisant l’objet d’une autorisation d’exploitation 155 LATeC
Ce jeu de données contient les périmètres qui font l'objet d'une autorisation d'exploitation de matériaux selon l'article 155 de la loi sur l'aménagement du territoire et des construction (LATeC)
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Périmètres 155 LATeC
- Date (Création)
- 2021-11-12
- Etat
- Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Nom du format
-
ESRI Enterprise Geodatabase
-
GEMET
-
-
exploitation des ressources
-
exploitation de carrière
-
-
geocat.ch
-
-
exploitation
-
autorisation de construire
-
- Autres contraintes
-
Propriété de l'Etat de Fribourg
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- F Géologie, sols, dangers naturels
- F1 Géologie
- A Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes
- A2 Couverture et utilisation du sol
- Description de l'environnement de travail
-
Serveur SDE : OCA6300S_INFOMAT_AUTORISATION_155
Étendue
- Description
-
Canton de Fribourg (FR)
))
- Informations supplémentaires
-
https://www.fr.ch › default › files › contens › sol › _www › files › pdf51
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI File Geodatabase FileGDB (GDB)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
La digitalisation se fait sur la base de dossier de demandes de permis de construire et de demandes d'autorisations d'exploitation.
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- EPSG / CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Information sur le contenu
- Conformité à ISO 19110
- Langue
- Français
- Inclus dans le jeu de données
- Date (Création)
- 2021-11-12
- Forme de la présentation
- Carte numérique
Classe
- Nom
-
OCA6300S_INFOMAT_AUTORISATION_155
Attribut
- Nom
-
EN_VIGUEUR
- Description
-
Autorisation en vigueur (0 = non, 1 = oui)
Attribut
- Nom
-
NO_EXPLOITATION
- Description
-
Numéro de l'exploitation
Attribut
- Nom
-
ETAPES
- Description
-
Etapes ou casiers de l'exploitation concernés par l'autorisation
Attribut
- Nom
-
DATE_AUTORISATION
- Description
-
Date de délivrance de l'autorisation
Attribut
- Nom
-
DATE_DEBUT_VALIDITE
- Description
-
Date de début de validité de l'autorisation
Attribut
- Nom
-
DATE_FIN_VALIDITE
- Description
-
Date de fin de validité
Attribut
- Nom
-
ID_EXPLOITATION
- Description
-
Identifiant de l'exploitations
Attribut
- Nom
-
LIEU_DIT
- Description
-
Nom de l'exploitation
- Type de modèle
- Description des objets
Métadonnées
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2022-02-28T12:51:34
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03 2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Service des constructions et de l'aménagement
- Fonction
-
Géoinformaticien
- Numéro de téléphone
-
+41 26 305 36 21
- Numéro de fax
-
+41 26 305 36 16
Adresse
- Ville
-
Fribourg
- Pays
-
CH
- Adresse e-mail
- Nom de la rue
-
Rue des Chanoines
- Numéro de la maison
-
17
- Case postale
-
1700
- Adresse Internet
- http://www.fr.ch/seca ( WWW:LINK )
- Rôle
- Point de contact
- Prénom
-
Alexandre
- Nom (de famille)
-
Ruffieux
- Acronyme de l'organisation
-
SeCA
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
