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Zones de tranquillité pour la faune sauvage en lien avec les places d'atterrissage en montagne
Afin de protéger les mammifères et les oiseaux sauvages, les cantons peuvent désigner des zones de tranquillité pour la faune sauvage conformément à l'art. 4bis de l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP, RS 922.01). Au cas où ces zones de tranquillité cantonales se trouvent à proximité d'une place d'atterrissage en montagne (PAM) et qu'il en résulte un conflit entre l'utilisation de la place et les objectifs de protection, le canton peut demander à l'OFAC de publier des recommandations à l'intention de l'aviation civile au sujet des zones de tranquillité pour la faune sauvage (hauteur de survol de 1500 m au-dessus du sol).
Simple
- Autre titre
-
Zones de tranquillité: aviation
- Date (Création)
- 2015-06-26
Propriétaire
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 5000
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie de thème
-
- P Transport
Étendue
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Fréquence de mise à jour
- Comme nécessaire
- Durée de conservation
- 0
- Commentaire sur la durée de conservation
-
Einheitliche Festlegung der Aufbewahrungsfrist in der NV für alle Luftfahrtdaten (ID 5.1), derzeit noch offen
- Évaluation de la valeur archivistique
- A
- Raison de la valeur d'archivage
- Preuve de la pratique courante
- Commentaire sur la valeur d'archivage
-
Auf Antrag der Kantone werden diese durch das BAZL unter Einbezug der betroffenen Fachstellen des Bundes ausgeschieden.
- geocat.ch
-
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
Ressource associée
- Titre
-
Luftfahrtdaten
- Type d'association
- Citation de travail plus large
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
- Type d’objet géométrique
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- b2dfa572-6fc1-4910-85b9-bc8be29784e2
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Rumantsch
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/b2dfa572-6fc1-4910-85b9-bc8be29784e2
- Informations de date (Création)
- 2015-06-26T14:34:09Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-15T08:04:53.524075Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
