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Zones de tranquillité pour la faune sauvage en lien avec les places d'atterrissage en montagne
Afin de protéger les mammifères et les oiseaux sauvages, les cantons peuvent désigner des zones de tranquillité pour la faune sauvage conformément à l'art. 4bis de l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP, RS 922.01). Au cas où ces zones de tranquillité cantonales se trouvent à proximité d'une place d'atterrissage en montagne (PAM) et qu'il en résulte un conflit entre l'utilisation de la place et les objectifs de protection, le canton peut demander à l'OFAC de publier des recommandations à l'intention de l'aviation civile au sujet des zones de tranquillité pour la faune sauvage (hauteur de survol de 1500 m au-dessus du sol).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Zones de tranquillité: aviation
- Date (Création)
- 2015-06-26
- Titre collectif
-
Luftfahrtdaten
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Propriétaire
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
Évaluation AAP
- durée de conservation DAD (années)
- 0
- Remarques concernant la durée de conservation
-
Einheitliche Festlegung der Aufbewahrungsfrist in der NV für alle Luftfahrtdaten (ID 5.1), derzeit noch offen
- évaluation de la valeur archivistique
- (de) valeur archivistique
- justification quant à la valeur archivistique
- Preuve de la pratique courante
- Remarques concernant la valeur archivistique
-
Auf Antrag der Kantone werden diese durch das BAZL unter Einbezug der betroffenen Fachstellen des Bundes ausgeschieden.
-
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-
-
Planification de la conservation et de l'archivage AAP - Conféderation
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- P Transport
Étendue
- Description
-
Suisse
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
-
ESRI Shapefile (SHP)
()
- Type de géométries des objets
- Polygone
- Nom du système de référence
- EPSG:21781
- Nom du système de référence
- EPSG:2056
Métadonnées
- Langue
- Deutsch
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-06-26T14:12:46.459Z
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03_2
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office fédéral de aviation civile
- Fonction
-
Service spécialisé du système d'information géographique (SIG)
- Numéro de téléphone
-
+41 (0)58 465 80 39
Adresse
- Protocole
-
WWW:LINK
- Rôle
- Point de contact
- Acronyme de l'organisation
-
OFAC
