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AT301 - Périmètres d’évolution
Contient les périmètres d’évolution au sens de l'art. 21, al. 2 du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 et provenant des plans communaux d'affectation des zones.
Ces périmètres indiquent une surface constructible délimitée dans le cadre d'un plan d'affectation et qui peut s'écarter des règles de distances.
Simple
- Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
- État
- Continu
Point de contact
Point de contact
- Type de représentation spatiale
- vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
- Dénominateur
- 2000
- Catégorie de thème
-
- E Planification et cadastre
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
-
Canton de Neuchâtel (NE)
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- geocat.ch
-
-
zone à bâtir
-
plan d'affectation
-
alignement
-
- GEMET
-
-
affectation
-
aménagement du territoire
-
- Langue
- Français
- Catégorie de sous-thème
- E1 Aménagement du territoire, développement spatial
- Format de distribution
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
-
MapInfo TAB file (TAB)
-
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
- Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
SITN - Guichet cartographique du canton de Neuchâtel
Guichet cartographique
- Généralités sur la provenance
-
Source :
- Plans communaux d’affectation des zones.
Acquisition des données :
- Plans communaux d’affectation des zones non révisé : digitalisation de plans papier ;
- Plans communaux d’affectation des zones révisés : acquisition des données selon les directives cantonales.
- Niveau
- Jeu de données
- Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- b128ae2c-3893-44fe-ab0d-5453f07ee67d
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Dépositaire
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
- Lien vers la métadonnée
-
https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/b128ae2c-3893-44fe-ab0d-5453f07ee67d
- Informations de date (Création)
- 2019-07-05T06:31:20Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T09:08:34.774687Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
eCH-0271
