Catalogue métadonnées - Complet

Espace réservé aux eaux de surface (ERE) - Cours d'eau latéraux et plans d'eau

Aperçu

Résumé de la ressource

Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière et une bande de terrain de chaque côté, sur les berges, qui s’étend en fonction de la largeur du cours d’eau. Pour les plans d'eau, il s'agit d'une bande riveraine de 15m au minimum.

But

Cet espace est nécessaire afin de garantir à long terme les fonctions naturelles des eaux, la protection contre les crues et l'utilisation des eaux.

Informations sur la mise à jour

État On going
Date de création 01.11.2014
Date de révision 18.09.2025
Identifiant géodonnée de base 190>A.1

Information de l'identification

Gestionnaire Canton du Valais - Service des dangers naturels (SDANA) - Dangers naturels
Service des dangers naturels (SDANA)
Thématique F3 Dangers naturels
Mots-clés dynamique naturelle
eau
espace
zones naturelles, paysages, écosystèmes
Hydrographie
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
espace protégé
protection contre les crues
utilisation d'eau
espace naturel
opendata.swiss
géodonnées de base
Type de représentation spatiale Vector
Objets géométriques Surface (4019)
Dénominateur d'échelle 1:10'000
Système de référence CH1903+_MN95 (EPSG:2056)

Informations sur la qualité des données

Généalogie, provenance Collecte de géodonnées auprès des mandataires des communes.
Source Relevés sur le terrain, digitalisation. Echelle de saisie de 2'000 en zone à bâtir et agricole, ailleurs 10'000 (forêt, zone d'estivage).

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation Aucunes
Autres contraintes Géodonnées accessibles au public (niveau A selon l'OGéo)

Mise à jour de la ressource

Fréquence de mise à jour Irregular

Ressource interne

Chemin S:\Géodonnées VS\E1 Développement territorial\Espace réservé aux eaux (ERE).lyr
Identifiant interne 427

Distributeur

Contact Canton du Valais - Service de la géoinformation (SGI) - CC GEO
Service de la géoinformation (SGI)
Rue du Scex 4
1950 Sion

Formats de la ressource

Format ESRI Shapefile (SHP)
autres formats sur demande / andere Formate auf Anfrage
ArcGIS REST Feature Service

Catalogue d'objets et modèle

Date de création 27.09.2019
Titre ESPACE RESERVE AUX EAUX - Modèle sémantique (Catalogue des objets)

Métadonnées

Identifiant de la fiche b0174544-5055-4663-823c-2a7a022f355b
Date de mise à jour 11.05.2026
Nom du standard de métadonnées eCH-0271