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Servitudes Commune de Lausanne
Géométries des assiettes de servitudes personnelles et foncières, publiques et privées, concernant la Commune de Lausanne sur le territoire communal.
Les géométries sont basées sur le plan du Registre foncier, elles sont soit :
- Numériques, car reprises directement du fichier dessin pour les servitudes les plus récentes
- Digitalisées sur la base du plan déposé au Registre foncier, ajusté sur le plan cadastral actuel
- Interprétées lorsqu'il n'y a pas de plan. Dans ce cas, soit l'exercice de la servitude nous permet de définir un tracé indicatif, soit c'est l'entier de la parcelle qui est représentée.
Il y a également un attribut de précision de la géométrie (oui/non). Par exemple, un plan graphique au Registre foncier sera considéré comme précis si l'assiette est basée sur des éléments de la mensuration numérique.
En fonction des délais de mise à jour, des servitudes pourraient ne pas être représentées. Dans tous les cas, seul le plan déposé au Registre foncier fait foi.
Simple
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Date (Création)
- 2023-09-04
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Date (Publication)
- 2023-09-04
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État
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Continu
Point de contact
Résolution spatiale
Fraction représentative
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Dénominateur
- 500
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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Étendue
Étendue
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Description
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Lausanne
))
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Fréquence de mise à jour
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Hebdomadaire
Contraintes sur la ressource
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Limitation d'utilisation
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Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Autres restrictions
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Autres contraintes
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Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Registre foncier font foi.
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E2 Cadastre foncier
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Livré avec jeu de données
- false
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Titre
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Lausanne_Servitudes
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Date (Création)
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Format de distribution
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DWG
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GPKG
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SHP
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Point de contact
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Taxes
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Ressource gratuite
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
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Généralités sur la provenance
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Saisie sur QGIS selon modèle Interlis joint
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Nom du système de référence
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Point de contact
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Géodonnée
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Informations de date (Révision)
- 2025-12-16
Norme des métadonnées
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Titre
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GM03 2+
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