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Servitudes Commune de Lausanne
Géométries des assiettes de servitudes personnelles et foncières, publiques et privées, concernant la Commune de Lausanne sur le territoire communal.
Les géométries sont basées sur le plan du Registre foncier, elles sont soit :
- Numériques, car reprises directement du fichier dessin pour les servitudes les plus récentes
- Digitalisées sur la base du plan déposé au Registre foncier, ajusté sur le plan cadastral actuel
- Interprétées lorsqu'il n'y a pas de plan. Dans ce cas, soit l'exercice de la servitude nous permet de définir un tracé indicatif, soit c'est l'entier de la parcelle qui est représentée.
Il y a également un attribut de précision de la géométrie (oui/non). Par exemple, un plan graphique au Registre foncier sera considéré comme précis si l'assiette est basée sur des éléments de la mensuration numérique.
En fonction des délais de mise à jour, des servitudes pourraient ne pas être représentées. Dans tous les cas, seul le plan déposé au Registre foncier fait foi.
Simple
- Date (Creation)
- 2023-09-04
- Date (Publication)
- 2023-09-04
- Status
- On going
Point of contact
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 500
- Topic category
-
- E Planning cadastre
Extent
Extent
- Description
-
Lausanne
))
- Maintenance and update frequency
- Weekly
Resource constraints
- Use limitation
-
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Registre foncier font foi.
- Language
- Français
- Subtopic Category
- E2 Cadastre, Land Registry
- Included with dataset
- false
- Title
-
Lausanne_Servitudes
- Date (Creation)
- Distribution format
-
-
DWG
-
GPKG
-
SHP
-
Point of contact
- Fees
-
Ressource gratuite
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Fiche détaillée
Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch
Digital transfer options
- OnLine resource
-
Commande en ligne
Commande en ligne possible sur viageo.ch
- Statement
-
Saisie sur QGIS selon modèle Interlis joint
- Reference system identifier
- MN95 - système suisse (CH1903+)
Metadata
- Metadata identifier
- aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Point of contact
Type of resource
- Resource scope
- Dataset
- Name
-
Géodonnée
- Date info (Revision)
- 2025-12-16
Metadata standard
- Title
-
GM03 2+
)))
