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Cadastre des citernes
Le fichier du cadastre des citernes enregistre toutes les installations contenant des liquides pouvant altérer les eaux, au sens de l'ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer (art. 12 OPEL) ; ces données sont nécessaires à l'application de la législation.
Simple
- Date (Création)
- 2006-07-06
- Date (Révision)
- 2026-06-04
- Date (Publication)
- 2026-06-11
- Identifiant
- TAKA
- État
- Continu
Propriétaire
Auteur principal de la recherche
Auteur principal de la recherche
- Catégorie de thème
-
- O Structure
Étendue
Étendue
- Description
- Kanton Bern (erweitert) Canton de Berne (étendu)
))
- Fréquence de mise à jour
- Biannuelle
- Mots clés
-
-
Prévention des pollutions
-
Cadastre
-
Conservation de l'eau
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
La mention "Cadastre des citernes © Office des eaux et des déchets du canton de Berne" doit figurer sur toutes les cartes et publications.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence d’utilisateur final
- Autres contraintes
- Die Daten sind nur zum verwaltungsinternen Gebrauch bestimmt und unterliegen den Nutzungsbestimmungen kantonaler Geodaten gemäss geltendem Vertrag. Les données ne sont destinées qu’à une utilisation interne à l’administration et sont soumises aux conditions d’utilisation applicables aux données géographiques cantonales, resp. au contrat en vigueur.
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Italiano
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- English
- Encodage de caractères
- Utf8
- Géodonnées de base
- true
- Identifiant Géodonnées de base
-
20-BE
- Niveau des géodonnées de base
- Cantonal
- Livré avec jeu de données
- false
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le Géoportail du canton de Berne
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95 -- Swiss CH1903+ / LV95/EPSG:2056
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- a73f99b6-255e-44bb-9897-89d116a8a8e3
- Langue
- Deutsch
- Encodage de caractères
- Utf8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d'application de la ressource
- Jeu de données
- Nom
-
Geoprodukt - Géoproduit
- Informations de date (Création)
- 2006-07-06T00:00:00Z
- Informations de date (Révision)
- 2026-06-11T00:00:00Z
Norme des métadonnées
- Titre
-
GM03 2+
)))
