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AT217 - Zones de protection des rives
Contient les zones de protection des rives, selon la convention entre la Confédération suisse et l'État de Neuchâtel, du 10 septembre 1997 et la concession entre l'État de Neuchâtel et la commune d'Auvernier, du 12 mai 1978.
Ces zones de détente assurent la jouissance et le libre accès de la population aux nouvelles rives créées dans le cadre de la construction de la N5. Elles doivent rester libres de toute construction (sous réserve des constructions spécifiées exhaustivement).
Simple
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Date (Création)
- 2018-01-15T00:00:00
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État
-
Continu
Dépositaire
Dépositaire
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Type de représentation spatiale
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vecteur
Résolution spatiale
Fraction représentative
-
Dénominateur
- 2000
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Catégorie de thème
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E Planification et cadastre
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L Environnement
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Étendue
Étendue
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Description
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Canton de Neuchâtel (NE)
))
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Fréquence de mise à jour
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Inconnue
- geocat.ch
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plan d'affectation
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- GEMET
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affectation
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aménagement du territoire
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berge
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- GEMET
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paysage
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- geocat.ch
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nature
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- GEMET
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espace protégé
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Langue
- Français
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Catégorie de sous-thème
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E1 Aménagement du territoire, développement spatial
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Catégorie de sous-thème
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L2 Protection de la nature et du paysage
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Format de distribution
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ESRI Shapefile (SHP)
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MapInfo TAB file (TAB)
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Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
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08.00-12.00 et 13.30-17.00 sauf le vendredi après-midi
Distributeur
Guichet cartographique en ligne du Canton de Neuchâtel
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Heures de service
-
Tous les matins de 08:00 à 12:00
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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GeoShop du système d'information du territoire neuchâtelois - SITN
GeoShop
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Généralités sur la provenance
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Source :
- Plans annexés à la convention conclue entre la Confédération suisse et la République et Canton de Neuchâtel.
Acquisition des données :
- Digitalisation de plans papier.
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Niveau
-
Jeu de données
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Nom du système de référence
- CH1903+/MN95, Système de coordonnées nationales (EPSG:2056)
Metadata
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Identifiant des métadonnées
- a4ee6719-47e4-4b7b-8d07-c8199bb2cb8a
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
Dépositaire
Dépositaire
Type de ressource
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Domaine d'application de la ressource
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Jeu de données
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Nom
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Aménagement du territoire / Plans d'affectation des zones
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Lien vers la métadonnée
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https://www.geocat.ch/geonetwork/srv/api/records/a4ee6719-47e4-4b7b-8d07-c8199bb2cb8a
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Informations de date (Création)
- 2019-07-04T14:12:24Z
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Informations de date (Révision)
- 2026-04-13T08:49:20.346378Z
Norme des métadonnées
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Titre
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eCH-0271
