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Zones d'affectation
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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

- les zones protégées



Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

- les zones protégées



Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

- les zones protégées



Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

- les zones protégées



Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.



De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.



Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).



Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.



Il y a trois catégories de zones:

- les zones ordinaires

- les zones de développement

- les zones protégées



Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).

On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.

Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-05

Propriétaire

Office de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanismeOffice de l'urbanisme - Pierre Aysanoa
+4122 546 73 23
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Keywords
  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution
  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • GML

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Généralités sur la provenance

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Digitalisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SIT_ZONE_AMENAG

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue
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