geocat.ch
Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments
15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2023-07-03T11:02:22+00:00
- Date (Révision)
- 2023-07-03T11:02:22+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office des autorisations de construire
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 64 31
Adresse
- Adresse e-mail
-
alain.mathez@etat.ge alain.mathez@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Alain
- Nom (de famille)
-
Mathez
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Automatique/digitalisation/numérisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2023-07-03T11:02:22+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
