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Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments
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Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments
Secteurs d'étude concernant les surelèvations de bâtiments

  • Français

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2023-07-03

Propriétaire

Office des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construire - Alain Mathez
+4122 546 64 31
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Keywords
  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution
  • ESRI:REST

  • OGC:WMS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

SIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONE

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

0

0

0

0

SIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONESIT_SURELEVATION_ZONE

Généralités sur la provenance

Automatique/digitalisation/numérisation

Automatique/digitalisation/numérisation

Automatique/digitalisation/numérisation

Automatique/digitalisation/numérisation

Automatique/digitalisation/numérisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SIT_SURELEVATION_ZONE

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue
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