geocat.ch
Bâtiments susceptibles d'être surélevés
Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans
les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation.
Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement.
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2023-07-03T11:02:22+00:00
- Date (Révision)
- 2023-07-03T11:02:22+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office des autorisations de construire
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 64 31
Adresse
- Adresse e-mail
-
alain.mathez@etat.ge alain.mathez@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Alain
- Nom (de famille)
-
Mathez
- Fréquence de mise à jour
- Irrégulière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- E Développement territorial, cadastre foncier
- Identifiant géographique
- GE
))
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Automatique/digitalisation/numérisation
- Nom du système de référence
- CH1903+ / LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Date des métadonnées
- 2023-07-03T11:02:22+00:00
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
