Bâtiments susceptibles d'être surélevés

Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).

Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans

les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation.

Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement.



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2023-07-03

Propriétaire

Office des autorisations de construire - Alain Mathez
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Mots clés

  • opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • OGC:WMS

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

SIT_SURELEVATION_BATIMENT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

0

SIT_SURELEVATION_BATIMENT

Généralités sur la provenance

Automatique/digitalisation/numérisation

Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95

Métadonnées

Identifiant des métadonnées
SIT_SURELEVATION_BATIMENT

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Étendue spatiale