Bâtiments susceptibles d'être surélevés

Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).

Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans

les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation.

Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement.



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Simple

Date (Creation)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Revision)
2023-07-03

Owner

Office des autorisations de construire - Alain Mathez
Topic category
  • E Planning cadastre

Extent

Extent

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular
Keywords

  • opendata.swiss

Language
Français
Character encoding
UTF8
Distribution format

  • ESRI:REST

  • OGC:WMS

Digital transfer options

OnLine resource

0

SIT_SURELEVATION_BATIMENT

Digital transfer options

OnLine resource

0

SIT_SURELEVATION_BATIMENT

Statement

Automatique/digitalisation/numérisation

Hierarchy level
Dataset
Reference system identifier
CH1903+ / LV95

Metadata

Metadata identifier
SIT_SURELEVATION_BATIMENT

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Département du territoire
Date info (Revision)
2025-06-12

Metadata standard

Title

GM03

Edition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

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