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Autorisation de construire - Dossier
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- par procédure accélérée (APA)
- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- démolition par procédure accélérée (MPA)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).
La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.
Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.
Simple
Information de l'identification
- Date (Révision)
- 2025-04-13T04:40:37+00:00
Contact pour la ressource
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Office des autorisations de construire
- Numéro de téléphone
-
+4122 546 64 39
Adresse
- Adresse e-mail
-
alessandro.calabrese@etat.ge alessandro.calabrese@etat.ge.ch
- Rôle
- Propriétaire
- Prénom
-
Alessandro
- Nom (de famille)
-
Clabrese
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
-
-
opendata.swiss
-
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- planningcadastre
- Identifiant géographique
- GE
))
- Format (encodage)
-
-
ESRI_REST
(
-
)
-
WFS
(
-
)
-
GDB
(
-
)
-
SHP
(
-
)
-
ESRI_REST
(
-
)
- Ressource en ligne
- vector.sitg.ge.ch - arcgis - hosted ( ESRI_REST )
- Ressource en ligne
- app2.ge.ch - tergeoservices - hosted ( WFS )
- Ressource en ligne
- vector.sitg.ge.ch - arcgis - hosted ( ESRI_REST )
- Ressource en ligne
- app2.ge.ch - tergeoservices - hosted ( WFS )
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Automatique, sur l'adresse ou le n° de parcelle
- Nom du système de référence
- CH1903+_LV95
Métadonnées
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Nom du niveau de hiérarchie
-
dataset
- Nom du standard de métadonnées
-
GM03
- Version du standard de métadonnées
-
2+
Contact
Responsable
- Nom de l'organisation
-
Département du territoire
Adresse
- Rôle
- Propriétaire
