Autorisation de construire - Dossier
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  • Français

Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :

- demande définitive (DD)

- demande préalable (DP)

- demande de renseignement (DR)

- par procédure accélérée (APA)

- par annonce de travaux (APAT)

- démolition (M)

- démolition par procédure accélérée (MPA)

- lois sur les eaux et les routes (LER)

- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)

- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).



La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.



Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :

- demande définitive (DD)

- demande préalable (DP)

- demande de renseignement (DR)

- par procédure accélérée (APA)

- par annonce de travaux (APAT)

- démolition (M)

- démolition par procédure accélérée (MPA)

- lois sur les eaux et les routes (LER)

- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)

- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).



La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.



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Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :

- demande définitive (DD)

- demande préalable (DP)

- demande de renseignement (DR)

- par procédure accélérée (APA)

- par annonce de travaux (APAT)

- démolition (M)

- démolition par procédure accélérée (MPA)

- lois sur les eaux et les routes (LER)

- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)

- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).



La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.



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- demande définitive (DD)

- demande préalable (DP)

- demande de renseignement (DR)

- par procédure accélérée (APA)

- par annonce de travaux (APAT)

- démolition (M)

- démolition par procédure accélérée (MPA)

- lois sur les eaux et les routes (LER)

- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)

- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).



La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.



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- demande définitive (DD)

- demande préalable (DP)

- demande de renseignement (DR)

- par procédure accélérée (APA)

- par annonce de travaux (APAT)

- démolition (M)

- démolition par procédure accélérée (MPA)

- lois sur les eaux et les routes (LER)

- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)

- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).



La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.



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Simple

Date (Création)
2025-06-12
Date (Publication)
2025-06-12
Date (Révision)
2026-06-18

Propriétaire

Office des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construire - Alessandro Calabrese
Catégorie de thème
  • E Planification et cadastre

Étendue

Étendue

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Keywords

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution

  • ESRI:REST

  • ESRI:REST

  • OGC:WFS

  • OGC:WMS

  • CSV

  • GDB

  • SHP

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Généralités sur la provenance

Automatique, sur l'adresse ou le n° de parcelle

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Niveau
Jeu de données
Nom du système de référence
CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95CH1903+ / LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SIT_AUTOR_DOSSIER

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Département du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoireDépartement du territoire
Informations de date (Révision)
2025-06-12

Norme des métadonnées

Titre

GM03

Édition

2+

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue