SURFACES INCONSTRUCTIBLES - EMPRISES DES PLANS
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  • Français

Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.

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Simple

Date (Création)
2007-05-22
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eauOffice cantonal de l'eau - Fabrice Roth
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement
Catégorie de thème
  • I Eaux intérieures

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
none

  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Catégorie de sous-thème
L1 Protection de l’environnement, bruit
Catégorie de sous-thème
L2 Protection de la nature et du paysage
Format de distribution

  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_9865

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2015-06-16T14:41:44

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue