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ZONES D'OPPORTUNITE - ESPACE MINIMAL COURS D'EAU

ZONES D'OPPORTUNITE LIEES A L'ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU



Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.



Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.



1 - Les surfaces inondables essentielles :

Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux.



2- Les surfaces nature à conserver :

Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.



3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :

Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.



4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :

Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.

Simple

Date (Creation)
2014-02-20
Date (Revision)
2024-11-28

Owner

Office cantonal de l'eau - Fabrice Roth
+4122 546 74 27
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement
Topic category
  • I Inland waters

Extent

Extent

Description

Genève

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular
none
  • opendata.swiss

Resource constraints

Use constraints
Other restrictions
Language
Français
Character encoding
UTF8
Subtopic Category
E1 Spatial Planning, Spatial Development
Subtopic Category
E2 Cadastre, Land Registry
Subtopic Category
L1 Environmental Protection, Noise
Subtopic Category
L2 Nature and Landscape Protection
Distribution format
  • MULTIFORMAT

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Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV

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Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS

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LANDING PAGE

"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"

Reference system identifier
GCS_CH1903+

Metadata

Metadata identifier
SITG_9856

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Direction de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Date info (Revision)
2015-06-16T14:30:38

Metadata standard

Title

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Edition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue
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