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LOGEMENTS SUBVENTIONNES
Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :
10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM
Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Simple
- Date (Création)
- 2007-05-30
- Date (Révision)
- 2024-11-28
Propriétaire
- Catégorie de thème
-
- O Structure
- M Société
Étendue
Étendue
- Description
-
Genève
- Identifiant géographique
- GE
))
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Format de distribution
-
-
MULTIFORMAT
-
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
LANDING PAGE
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Nom du système de référence
- CH1903+_LV95
Métadonnées
- Identifiant des métadonnées
- SITG_9740
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Propriétaire
- Informations de date (Révision)
- 2015-06-16T16:40:49
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Édition
-
1.0
)))
