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LOGEMENTS SUBVENTIONNES
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LOGEMENTS SUBVENTIONNES

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Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :



10 ans pour les HCM,

20 ans pour les HLM,

25 ans pour les HM



Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.

L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :



10 ans pour les HCM,

20 ans pour les HLM,

25 ans pour les HM



Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.

L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :



10 ans pour les HCM,

20 ans pour les HLM,

25 ans pour les HM



Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.

L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :



10 ans pour les HCM,

20 ans pour les HLM,

25 ans pour les HM



Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.

L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

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10 ans pour les HCM,

20 ans pour les HLM,

25 ans pour les HM



Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.

L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.

Simple

Date (Création)
2007-05-30
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Direction de la planification directrice cantonale et régionaleDirection de la planification directrice cantonale et régionaleDirection de la planification directrice cantonale et régionaleDirection de la planification directrice cantonale et régionaleDirection de la planification directrice cantonale et régionale - Michel Karpinski
+4122 546 73 09
http://www.ge.ch/amenagement
Catégorie de thème
  • O Structure
  • M Société

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Annuelle

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_9740

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Service de géomatique et de l'organisation de l'informationService de géomatique et de l'organisation de l'informationService de géomatique et de l'organisation de l'informationService de géomatique et de l'organisation de l'informationService de géomatique et de l'organisation de l'information - Pierre Lafontaine
+4122 546 72 81
http://www.ge.ch/geomatique
Informations de date (Révision)
2015-06-16T16:40:49

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue
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