geocat.ch
SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Point)
Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Simple
- Date (Creation)
- 2007-06-08
- Date (Revision)
- 2024-11-28
Owner
Extent
Extent
- Description
-
Genève
- Geographic identifier
- GE
))
- Maintenance and update frequency
- Daily
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Subtopic Category
- E2 Cadastre, Land Registry
- Distribution format
-
-
MULTIFORMAT
-
Digital transfer options
- OnLine resource
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
Digital transfer options
- OnLine resource
-
LANDING PAGE
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Reference system identifier
- CH1903+_LV95
Metadata
- Metadata identifier
- SITG_9570
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Owner
- Date info (Revision)
- 2015-06-16T17:44:27
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Edition
-
1.0
)))
