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VILLE GE - TERRASSES SUR DOMAINE PUBLIC
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VILLE GE - TERRASSES SUR DOMAINE PUBLIC

  • Français

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal.



Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21)



Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève:

- à l'année

- d'été

- d'hiver



Le recensement des surfaces des terrasses est représenté par des points. Chaque point est lié à un plan d'implantation de la terrasse et, en principe, à une photographie du lieu de l'installation.

La mise à jour est réalisée en fonction des permissions d'occupation délivrées.



Le numéro de référence correspondant au dossier de la terrasse autorisée ou en cours de traitement se trouve dans le champ NO_TER numéro de la terrasse.

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal.



Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21)



Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève:

- à l'année

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- d'hiver



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Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21)



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Simple

Date (Création)
2009-06-08
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Ville de GenèveVille de GenèveVille de GenèveVille de GenèveVille de Genève - Isabelle Fischer
+4122 418 62 17
http://www.ville-ge.ch/
Catégorie de thème
  • O Structure

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière
none
  • opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

    opendata.swiss

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_8815

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2015-06-16T20:21:07

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swissopendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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