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INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS)
En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.
Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.
L'édition 1995 est actuellement en vigueur.
Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS)
En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.
Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.
L'édition 1995 est actuellement en vigueur.
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En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.
Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.
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Simple
-
Date (Création)
- 2014-03-11
-
Date (Révision)
- 2024-11-28
Propriétaire
-
Catégorie de thème
-
-
O Structure
-
Étendue
Étendue
-
Description
-
Genève
Genève
Genève
Genève
Genève
-
Identifiant géographique
- GEGEGEGEGE
))
-
Fréquence de mise à jour
-
Biannuelle
-
none
-
-
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
opendata.swiss
-
Contraintes sur la ressource
-
Contraintes d'utilisation
-
Autres restrictions
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
-
Format de distribution
-
-
MULTIFORMAT
-
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
SERVICE DE TELECHARGEMENT
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Nom du système de référence
- CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95
Metadata
-
Identifiant des métadonnées
- SITG_8064
-
Langue
- Français
-
Encodage de caractères
-
Utf8
Propriétaire
-
Informations de date (Révision)
- 2015-06-16T19:34:32
Norme des métadonnées
-
Titre
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
-
Édition
-
1.0
)))
