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ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (EPH)
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ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (EPH)

  • Français

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.



Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

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Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

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Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.

Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).



Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.

Simple

Date (Création)
2021-01-04
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesOffice de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales - Michel Berclaz
+41 22 546 51 19
https://www.ge.ch/organisation/departement-cohesion-sociale-dcs
Catégorie de thème
  • M Société
  • N Santé

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_7821

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2020-12-01T08:08:55

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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