SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Surface)
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  • Français

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Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.



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Simple

Date (Création)
2007-06-08
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office du registre foncierOffice du registre foncierOffice du registre foncierOffice du registre foncierOffice du registre foncier - - Secrétariat
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Quotidienne

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Format de distribution

  • MULTIFORMAT

Options de transfert numérique

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Nom du système de référence
CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_7589

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2015-06-16T17:49:51

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue