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NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO
Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.
Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :
- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir
- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones
La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
Simple
- Date (Creation)
- 2007-01-01
- Date (Revision)
- 2024-11-28
Owner
Extent
Extent
- Description
-
Genève
- Geographic identifier
- GE
))
- Maintenance and update frequency
- Daily
- none
-
-
opendata.swiss
-
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Subtopic Category
- E2 Cadastre, Land Registry
- Distribution format
-
-
MULTIFORMAT
-
Digital transfer options
- OnLine resource
-
SERVICE DE TELECHARGEMENT
Les données vectorielles sont disponibles sous forme de fichiers.zip, incluant la donnée dans le format choisi, sa fiche de métadonnée (.pdf) ainsi que les conditions générales d'utilisation (.pdf). Sauf exception, les formats suivant sont proposés: SHAPE (ESRI) - Geodatabase-File (ESRI) - GML - KML - CSV
Digital transfer options
- OnLine resource
-
ARCGIS SERVER (Map Services)
Les services sont exposés au travers de l'API REST d'ArcGIS Server. Interfaces supportées : REST - SOAP - WMS - WFS
Digital transfer options
- OnLine resource
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
Digital transfer options
- OnLine resource
-
LANDING PAGE
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Reference system identifier
- CH1903+_LV95
Metadata
- Metadata identifier
- SITG_6233
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Owner
- Date info (Revision)
- 2015-06-16T13:09:46
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Edition
-
1.0
)))
