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RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - CONTRAINTE GESTION EAUX

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.

L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.



Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.

La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.



Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.

Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.

Simple

Date (Creation)
2013-08-23
Date (Revision)
2024-11-28

Owner

Office cantonal de l'eau - Fabrice Roth
+4122 546 74 27
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement
Topic category
  • I Inland waters

Extent

Extent

Description

Genève

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Daily
none
  • opendata.swiss

Resource constraints

Use constraints
Other restrictions
Language
Français
Character encoding
UTF8
Subtopic Category
Q1 Energy
Subtopic Category
Q2 Water and Waste Systems
Subtopic Category
Q3 Communication
Subtopic Category
E1 Spatial Planning, Spatial Development
Subtopic Category
E2 Cadastre, Land Registry
Subtopic Category
L1 Environmental Protection, Noise
Subtopic Category
L2 Nature and Landscape Protection
Distribution format
  • MULTIFORMAT

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LANDING PAGE

"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"

Reference system identifier
GCS_CH1903+

Metadata

Metadata identifier
SITG_5982

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Direction de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Date info (Revision)
2015-06-16T17:26:38

Metadata standard

Title

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Edition

1.0

 
 

Spatial extent

Keywords

opendata.swiss


Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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