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SECTEURS D'ETUDE CONCERNANT LES SURELEVATIONS DE BATIMENTS
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  • Français

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.

Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.

Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).



La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:

https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation



Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.

Simple

Date (Création)
2010-08-26
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Office des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construireOffice des autorisations de construire - Alain Mathez
+4122 546 64 31
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
E1 Aménagement du territoire, développement spatial
Catégorie de sous-thème
E2 Cadastre foncier
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG

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Nom du système de référence
CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95CH1903+_LV95

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_5317

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2015-06-16T20:10:42

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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