AGGLO - BATIMENTS ET OBJETS PROTEGES - SURFACES

Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés



Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)



Sites et bâtiments classés

- Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)

- Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).

- France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.



Sites et bâtiments inscrits

- Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).

- Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).

- France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.

Simple

Date (Creation)
2017-07-20
Date (Revision)
2024-11-28

Owner

Direction du projet d'agglomération - Louca Lerch
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
Topic category
  • O Structure

Extent

Extent

Description

Genève

Geographic identifier
GE

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
Irregular

Resource constraints

Use constraints
Other restrictions
Language
Français
Character encoding
UTF8
Subtopic Category
E1 Spatial Planning, Spatial Development
Subtopic Category
E2 Cadastre, Land Registry
Distribution format

  • MULTIFORMAT

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LANDING PAGE

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Reference system identifier
GCS_CH1903+

Metadata

Metadata identifier
SITG_4919

Language
Français
Character encoding
UTF8

Owner

Direction de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Date info (Revision)
2017-07-20T09:54:28

Metadata standard

Title

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Edition

1.0

 
 

Spatial extent



Provided by

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