Sites et objets inscrits (Surfaces)

Réunion sur une même couche des données issues de :

- PAFVG_IMNS_SURF et PAFVG_IMNS_LIGNES : objets inscrits à l'inventaire cantonal des monuments naturels et sites (IMNS) du canton de Vaud (VD)

- SITINSCS_RA_REGION : --> extraction partielle d'une partie des données (sites naturels)

L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.

Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).

En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.

Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Sites et objets inscrits (Surfaces)

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- PAFVG_IMNS_SURF et PAFVG_IMNS_LIGNES : objets inscrits à l'inventaire cantonal des monuments naturels et sites (IMNS) du canton de Vaud (VD)

- SITINSCS_RA_REGION : --> extraction partielle d'une partie des données (sites naturels)

L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.

Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).

En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.

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- PAFVG_IMNS_SURF et PAFVG_IMNS_LIGNES : objets inscrits à l'inventaire cantonal des monuments naturels et sites (IMNS) du canton de Vaud (VD)

- SITINSCS_RA_REGION : --> extraction partielle d'une partie des données (sites naturels)

L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.

Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).

En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.

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L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.

Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).

En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.

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L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.

Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).

En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.

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