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AGGLO - SITES ET OBJETS INSCRITS (Surfaces)
Sites et objets inscrits (Surfaces)
Réunion sur une même couche des données issues de :
- PAFVG_IMNS_SURF et PAFVG_IMNS_LIGNES : objets inscrits à l'inventaire cantonal des monuments naturels et sites (IMNS) du canton de Vaud (VD)
- SITINSCS_RA_REGION : --> extraction partielle d'une partie des données (sites naturels)
L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.
Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).
En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.
Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.
Simple
- Date (Creation)
- 2010-03-29
- Date (Revision)
- 2024-11-28
Owner
Extent
Extent
- Description
-
Genève
- Geographic identifier
- GE
))
- Maintenance and update frequency
- Irregular
Resource constraints
- Use constraints
- Other restrictions
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Subtopic Category
- E1 Spatial Planning, Spatial Development
- Subtopic Category
- E2 Cadastre, Land Registry
- Distribution format
-
-
MULTIFORMAT
-
Digital transfer options
- OnLine resource
-
VISUALISATION DANS GEOPORTAIL SITG
"Lien vers le géoportail SITG pour prévisualisation de la donnée"
Digital transfer options
- OnLine resource
-
LANDING PAGE
"Lien vers la fiche de métadonnée dans le catalogue SITG"
- Reference system identifier
- CH1903+_LV95
Metadata
- Metadata identifier
- SITG_4895
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Owner
- Date info (Revision)
- 2015-06-16T09:43:09
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115 Geographic Information - Metadata
- Edition
-
1.0
)))
