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AGGLO - MILIEUX PROTEGES
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Milieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :

- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000

- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.



En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :

- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;

- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;

- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

Milieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :

- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000

- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.



En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :

- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;

- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;

- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

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- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000

- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.



En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :

- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;

- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;

- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

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- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000

- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.



En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :

- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;

- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;

- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

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- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000

- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.



En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :

- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;

- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;

- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;

- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

Simple

Date (Création)
2017-07-19
Date (Révision)
2024-11-28

Propriétaire

Direction du projet d'agglomérationDirection du projet d'agglomérationDirection du projet d'agglomérationDirection du projet d'agglomérationDirection du projet d'agglomération - Louca Lerch
+4122 546 73 52
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
Catégorie de thème
  • G Biote

Étendue

Étendue

Description

Genève

Genève

Genève

Genève

Genève

Identifiant géographique
GEGEGEGEGE

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Irrégulière

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Catégorie de sous-thème
L1 Protection de l’environnement, bruit
Catégorie de sous-thème
L2 Protection de la nature et du paysage
Format de distribution
  • MULTIFORMAT

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Nom du système de référence
GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+GCS_CH1903+

Metadata

Identifiant des métadonnées
SITG_4887

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Propriétaire

Direction de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoireDirection de l'information du territoire - - Système d'information du territoire genevois
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Informations de date (Révision)
2017-07-19T16:49:45

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115 Geographic Information - Metadata

Édition

1.0

 
 

Spatial extent



Provided by

Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.




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